Auto-Entrepreneur, un statut qui se veut simple, malheureusement il amène à se prendre la tête à de nombreux sujets, qu’est ce que le versement libératoire ? dois-je déclarer mon CA sur mes impôts etc… Actuellement, le sujet en vogue est les retraites, que ce soit pour les auto-entrepreneurs ou les salariés normaux. Un petit point pour éclaircir tout cela ne fera pas de mal.
Je m’attarderai principalement sur mon propre statut, à savoir une prestation de service en informatique.
En préambule, une question qui revient souvent, qu’est ce que le RSI, la CIPAV, l’URSAFF, à qui dois-je payer mes cotisations ?
Dans le cas d’une activité libérale comme le service informatique vous allez dépendre soit de l’URSAAF soit du RSI, comme indiqué lors de la sourcription
- Profession libérale rattachée à la CIPAV pour le régime vieillesse (architecte, conseil, expert, psychologue,….) (en voir plus)
- Profession assimilée libérale rattachée au RSI pour le régime vieillesse (exploitant auto-école, médecine chinoise, etc.) (en voir plus)
Il est important de souligner le fait que c’est par rapport au régime vieillesse, c’est à dire les cotisations pour les retraites.
Je dépends aussi du RSI ?
Oui tous les auto-entrepreneurs ( du moins pour une activité libérale ) pour la protection santé .
Les prestations maladie en nature sont identiques à celle des salariés (médicaments, soins, hospitalisations…). L’auto-entrepreneur bénéficie également de prestations maternité et paternité.
Les droits aux prestations d’indemnités journalières (uniquement pour les artisans et les commerçants) sont soumis aux conditions habituelles des travailleurs indépendants.
source : Site du RSI
Et la CIPAV ?
Dans le cas d’une activité libérale vous dépendez de la CIPAV pour votre caisse de retraite, pour les artisans, c’est le RSI.
Simple pour le moment non ?
Alors je dois payer à l’URSAAF mais aussi à la CIPAV ?
Et non, vous faites un seul versement à l’URSAAF sur la base des 18% +- 2.3% selon le versement libératoire après l’URSAAF et la CIPAV s’occupe du reste.
En effet lors de votre cotisation sur votre CA vous payez:
- les cotisations Assurance maladie et maternité ;
- les cotisations allocations familiales ;
- la CSG et la CRDS ;
- la cotisation assurance vieillesse pour le régime de base ;
- la cotisation de retraite complémentaire ;
- les cotisations pour le régime RID.
Je le répète au cas où : Le règlement de la cotisation retraite s’effectue auprès de l’URSSAF compétente de façon transparente
La validation des trimestres
| SMIC au 01/01/2010 = 8,86 € | Abattement sur (CA) | CA minimum pour valider 1 trimestre | CA minimum pour valider 2 trimestres | CA minimum pour valider 3 trimestres | CA minimum pour valider 4 trimestres |
| BIC ventes | 71% | 6 110 € | 12 221 € | 18 331 € | 24 441 € |
| Prestations de services BIC | 50% | 3 544 € | 7 088 € | 10 632 € | 14 176 € |
| Prestations de services BNC | 34% | 2 685 € | 5 370 € | 8 055 € | 10 739 € |
Un détail à prendre en compte, les trimestres salariés et auto-entrepreneurs ne se cumulent pas donc vous ne partirez pas plus tôt.
La validation des retraites se base sur « 200 heures équivalent SMIC ».
En espérant que cette piqure de rappelle sera utile et permettra à chacun de mieux connaitre son statut et son fonctionnement.
Comme toujours la pearltrees de l’article pour retrouvez toutes les ressources utilisés pour écrire l’article
Ping : www.fuzz.fr
Bonjour Pierre,
j’aimerai prendre contact avec vous suite à votre mésaventure avec votre portable.
Pourriez-vous me contacter car je me retrouve dans votre situation et souhaiterais avoir votre retour d’expérience.
Merci.
Adrien.
@Adrien –
Bonjour Adrien
comment puis-je vous aider . vous vous etes tromper d’article par contre pour le commentaire
Salut Pierre,
Merci pour les infos tout d’abord, j’aurai une petite question.
J’envisage peut être de me lancer dans des prestations de communication graphiques. Cela rejoint un peu ton domaine : « prestation de service en informatique ». Si c’est bien le cas, quelle est la nature de cette activité: profession libérale, services, ou autre ?
A bientôt,
Julien
@djeylo – Par « estations de communication graphiques » tu entendes webdesigner ?
Cela n’a pas toujours été clair car à l’origine ce métier était incompatible avec le statut d’AE. Après quelques recherches il apparaît que cela revient à Activités Libérales relevant de la CIPAV.
Un peu de lecture http://blog.shanegraphique.com/graphiste-entrepreneur/
Bonne continuation en tout cas
Merci pour ton lien et pour ta réactivité.
Bonne continuation à toi aussi à toi et ton blog,
Julien
Et oui, pas simple de s’y retrouver quand on se lance dans la création de sa petite auto-entreprise
Il faut déjà commencer par identifier à quel CFE s’adresser en fonction de son activité principale…
Bonjour,
Je sais que l’article n’est plus tout jeune, mais j’ai une petite question à laquelle vous pourriez peut être me répondre…
L’an dernier j’étais webdesigner en AE, donc je ne me posais pas trop de questions quant au paiement de mes cotisation puisque mes charges payées à l’URSSAF comprenais la cotisation CIPAV, au vu de ce que je lis dans votre article…
En revanche en fin d’année 2010 j’ai dépassé mon plafond et de fait, je suis devenu Entreprise Individuelle. J’ai bien reçu mon appel de charges URSSAF pour le 1er trimestre en tant qu’EI. En revanche, ce que je ne sais pas, c’est :
- l’URSSAF, m’a automatiquement basculé sur mon nouveau statut, mais les cotisations CIPAV seront-elle toujours comprise dans mes charges URSSAF ?
- Ne les ayant pas prévenu explicitement, la CIPAV est elle au courant de mon nouveau statut, ou dois-je les contacter moi même ?
En bref, je ne voudrais pas me retrouver dans 1 ans à payer des cotisations en retard d’un coup… Si vous avez des infos la dessus je vous remercie par avance !!
Au passage, cette article est très clair et très instructif
@Xavier – Bonjour Xavier,
je vous avoue que je n’ai pas de réponse. Je pense qu’ils doivent gérer tout cela, vous payer à l’URSSAF qui distribue à chaun des partenaires. Contacter les par sécurité peut être