Auto-Entrepreneur, un statut qui se veut simple, malheureusement il amène à se prendre la tête à de nombreux sujets, qu’est ce que le versement libératoire ? dois-je déclarer mon CA sur mes impôts etc… Actuellement, le sujet en vogue est les retraites, que ce soit pour les auto-entrepreneurs ou les salariés normaux. Un petit point pour éclaircir tout cela ne fera pas de mal.
Je m’attarderai principalement sur mon propre statut, à savoir une prestation de service en informatique.
En préambule, une question qui revient souvent, qu’est ce que le RSI, la CIPAV, l’URSAFF, à qui dois-je payer mes cotisations ?
Dans le cas d’une activité libérale comme le service informatique vous allez dépendre soit de l’URSAAF soit du RSI, comme indiqué lors de la sourcription
- Profession libérale rattachée à la CIPAV pour le régime vieillesse (architecte, conseil, expert, psychologue,….) (en voir plus)
- Profession assimilée libérale rattachée au RSI pour le régime vieillesse (exploitant auto-école, médecine chinoise, etc.) (en voir plus)
Il est important de souligner le fait que c’est par rapport au régime vieillesse, c’est à dire les cotisations pour les retraites.
Je dépends aussi du RSI ?
Oui tous les auto-entrepreneurs ( du moins pour une activité libérale ) pour la protection santé .
Les prestations maladie en nature sont identiques à celle des salariés (médicaments, soins, hospitalisations…). L’auto-entrepreneur bénéficie également de prestations maternité et paternité.
Les droits aux prestations d’indemnités journalières (uniquement pour les artisans et les commerçants) sont soumis aux conditions habituelles des travailleurs indépendants.
source : Site du RSI
Et la CIPAV ?
Dans le cas d’une activité libérale vous dépendez de la CIPAV pour votre caisse de retraite, pour les artisans, c’est le RSI.
Simple pour le moment non ?
Alors je dois payer à l’URSAAF mais aussi à la CIPAV ?
Et non, vous faites un seul versement à l’URSAAF sur la base des 18% +- 2.3% selon le versement libératoire après l’URSAAF et la CIPAV s’occupe du reste.
En effet lors de votre cotisation sur votre CA vous payez:
- les cotisations Assurance maladie et maternité ;
- les cotisations allocations familiales ;
- la CSG et la CRDS ;
- la cotisation assurance vieillesse pour le régime de base ;
- la cotisation de retraite complémentaire ;
- les cotisations pour le régime RID.
Je le répète au cas où : Le règlement de la cotisation retraite s’effectue auprès de l’URSSAF compétente de façon transparente
La validation des trimestres
| SMIC au 01/01/2010 = 8,86 € | Abattement sur (CA) | CA minimum pour valider 1 trimestre | CA minimum pour valider 2 trimestres | CA minimum pour valider 3 trimestres | CA minimum pour valider 4 trimestres |
| BIC ventes | 71% | 6 110 € | 12 221 € | 18 331 € | 24 441 € |
| Prestations de services BIC | 50% | 3 544 € | 7 088 € | 10 632 € | 14 176 € |
| Prestations de services BNC | 34% | 2 685 € | 5 370 € | 8 055 € | 10 739 € |
Un détail à prendre en compte, les trimestres salariés et auto-entrepreneurs ne se cumulent pas donc vous ne partirez pas plus tôt.
La validation des retraites se base sur « 200 heures équivalent SMIC ».
En espérant que cette piqure de rappelle sera utile et permettra à chacun de mieux connaitre son statut et son fonctionnement.
Comme toujours la pearltrees de l’article pour retrouvez toutes les ressources utilisés pour écrire l’article
Mots clés : Auto-Entrepreneur, CIPAV, retraite, rsi, service informatique, URSAAF
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